Équivalence de garanties : lire les critères de la banque et l’offre
Pour accepter une autre assurance que la sienne, la banque vérifie que le contrat proposé présente un niveau de garanties équivalent à ses critères. Voici quels documents lire, dans quel ordre, avec un exemple fictif de vérification.
Les trois documents à mettre côte à côte
| Document | Qui le fournit | Ce que vous y cherchez |
|---|---|---|
| Fiche standardisée d’information (FSI) | La banque | Les garanties exigées pour votre prêt (décès, PTIA, invalidité, incapacité, éventuellement perte d’emploi) et la quotité minimale. |
| Liste des critères d’équivalence | La banque (souvent jointe à la FSI ou publiée sur son site) | Les critères précis retenus par la banque, choisis dans une liste établie par le CCSF. |
| Conditions générales et proposition du nouveau contrat | Le nouvel assureur ou le courtier | Pour chaque critère, la clause qui y répond. |
Exemple fictif de vérification
Banque Exemple et Contrat Exemple sont inventés ; les critères ci-dessous sont des illustrations de ce qu’on peut trouver.
| Critère exigé (FSI fictive) | Ce que dit le contrat proposé (fictif) | Résultat |
|---|---|---|
| Décès et PTIA, quotités 70 % / 30 % | Décès, PTIA, quotités 70 % / 30 % | Équivalent |
| Invalidité permanente totale (IPT) à partir de 66 % | IPT à partir de 66 % | Équivalent |
| Incapacité : franchise de 90 jours au plus | Franchise de 90 jours | Équivalent |
| Incapacité appréciée par rapport à la profession exercée | Appréciée par rapport à toute activité professionnelle | Écart : à corriger (option ou autre contrat) |
| Couverture des affections du dos sans condition d’hospitalisation | Couvertes après 3 jours d’hospitalisation | Écart : à négocier |
Avec deux écarts, la banque peut refuser : son refus doit être motivé et lister les garanties manquantes (fiche F1671). Il suffit alors de produire un contrat ou une option qui comble ces écarts, puis de redéposer la demande.
Méthode en quatre étapes
Relevez les critères
Ceux de la banque, un par ligne, à partir de la FSI et de la liste d’équivalence.
Cherchez la clause
La clause correspondante dans les conditions générales du nouveau contrat, pas seulement dans sa plaquette.
Notez les écarts
Garantie absente, franchise plus longue, définition plus restrictive, exclusion supplémentaire.
Corrigez avant d’envoyer
Option, autre formule ou autre contrat, avant la demande à la banque.
Préparer ma fiche de changement
Après l’envoi à la banque
Si la banque accepte, elle émet un avenant au contrat de prêt dans un délai de 10 jours ouvrés ; elle doit aussi vous informer chaque année de votre droit de changer d’assurance (fiche F1671).
Voir aussi : comparer deux offres en 70/30 · les pièces à réunir.
Sources
- Assurance emprunteur : changement d’assurance, équivalence de garanties, refus motivé de la banque, avenant sous 10 jours ouvrés, suppression du questionnaire de santé sous conditions — service-public.gouv.fr, fiche F1671 (vérifiée le 20/05/2025), consultée le 18/11/2026.
- Convention AERAS et droit à l’oubli — service-public.gouv.fr, fiche F20520 (vérifiée le 07/05/2025), consultée le 18/11/2026.
- Comité consultatif du secteur financier (CCSF), rapport sur l’équivalence du niveau de garantie (2016) — liste de critères dans laquelle chaque banque choisit les siens, consulté le 18/11/2026.