Équivalence de garanties : lire les critères de la banque et l’offre

Pour accepter une autre assurance que la sienne, la banque vérifie que le contrat proposé présente un niveau de garanties équivalent à ses critères. Voici quels documents lire, dans quel ordre, avec un exemple fictif de vérification.

Les trois documents à mettre côte à côte

DocumentQui le fournitCe que vous y cherchez
Fiche standardisée d’information (FSI)La banqueLes garanties exigées pour votre prêt (décès, PTIA, invalidité, incapacité, éventuellement perte d’emploi) et la quotité minimale.
Liste des critères d’équivalenceLa banque (souvent jointe à la FSI ou publiée sur son site)Les critères précis retenus par la banque, choisis dans une liste établie par le CCSF.
Conditions générales et proposition du nouveau contratLe nouvel assureur ou le courtierPour chaque critère, la clause qui y répond.

Exemple fictif de vérification

Banque Exemple et Contrat Exemple sont inventés ; les critères ci-dessous sont des illustrations de ce qu’on peut trouver.

Critère exigé (FSI fictive)Ce que dit le contrat proposé (fictif)Résultat
Décès et PTIA, quotités 70 % / 30 %Décès, PTIA, quotités 70 % / 30 %Équivalent
Invalidité permanente totale (IPT) à partir de 66 %IPT à partir de 66 %Équivalent
Incapacité : franchise de 90 jours au plusFranchise de 90 joursÉquivalent
Incapacité appréciée par rapport à la profession exercéeAppréciée par rapport à toute activité professionnelleÉcart : à corriger (option ou autre contrat)
Couverture des affections du dos sans condition d’hospitalisationCouvertes après 3 jours d’hospitalisationÉcart : à négocier

Avec deux écarts, la banque peut refuser : son refus doit être motivé et lister les garanties manquantes (fiche F1671). Il suffit alors de produire un contrat ou une option qui comble ces écarts, puis de redéposer la demande.

Méthode en quatre étapes

  1. Relevez les critères

    Ceux de la banque, un par ligne, à partir de la FSI et de la liste d’équivalence.

  2. Cherchez la clause

    La clause correspondante dans les conditions générales du nouveau contrat, pas seulement dans sa plaquette.

  3. Notez les écarts

    Garantie absente, franchise plus longue, définition plus restrictive, exclusion supplémentaire.

  4. Corrigez avant d’envoyer

    Option, autre formule ou autre contrat, avant la demande à la banque.

Préparer ma fiche de changement

Après l’envoi à la banque

Si la banque accepte, elle émet un avenant au contrat de prêt dans un délai de 10 jours ouvrés ; elle doit aussi vous informer chaque année de votre droit de changer d’assurance (fiche F1671).

Faire relire l’équivalence ? La fiche liste les documents qui vous manquent ; le cabinet peut ensuite comparer les critères de votre banque et le contrat proposé. Commencer.

Voir aussi : comparer deux offres en 70/30 · les pièces à réunir.

Sources